Jonk Piraten ASBL

Luxembourg, le 11 décembre. 2011,

Le siège pourra être transféré à n’importe quel autre lieu du Grand-Duché sur simple décision du Conseil d’Administration.

Elle peut s’affilier à toutes organisations nationales ou internationales compatibles avec son objet. Toute affiliation doit être soumise à l’accord préalable d’une assemblée générale.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 2. L’association a pour objet de promouvoir le développement d’une société libre et démocratique et promeut l’esprit critique de la jeunesse.

L’association peut faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et prendre toutes initiatives dans le domaine de la communication tant écrite qu’audiovisuelle, sous réserve que ces opérations et initiatives se rattachent à son objet social ou sont nécessaires à la réalisation de son objet social ou sont susceptibles d’en faciliter le développement.

Art. 3. L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Art. 4. Les membres sont admis à la suite d’une demande écrite ou d’une demande verbale.

Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.

Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 7. Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 20 € par membre.

Art. 9. L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d’administration.

Art. 10. La convocation de l’assemblée générale se fait au moins trente jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l’ordre du jour proposé.

Art. 11. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:

  • modification des statuts;
  • nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse ;
  • approbation des budgets et comptes ;
  • dissolution de l’association.

Art. 12. Toutes les questions non prévues aux présents statuts et notamment la modification des statuts sont régies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Art. 13. L’association est gérée par un conseil d’administration élu pour une durée d’une année par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier élus à la majorité simple des voix présentes à l’assemblée générale.

Art. 14. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion ou de disposition qui intéressent l’administration sociale, dans le sens le plus large. II a dans sa compétence tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale. II peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs; conclure tous actes, marchés et contrats; prendre ou donner bail, sous-louer, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l’objet social; accepter legs; consentir tous prêts ou contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que tous les ouvertures de crédit; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques; confier tous pouvoirs à des mandataires de son choix. L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Art. 15. Le conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres.

Art. 16. Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.

Art. 17. Le conseil d’administration représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, deux signatures (président et un membre en fonction) sont nécessaires.

Art. 18. Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport du réviseur de caisse. À fin d’examen, l’assemblée désigne un réviseur de caisse. Le mandat de celui-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.

Art. 19. La dissolution est prononcée par l’assemblée générale et le solde excédentaire de l’actif social reviendra au compte d’une association au choix de l’assemblée générale.

Art. 20. Les ressources de l’association comprennent notamment : les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur.

Art. 21. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.